Règlement d'ordre intérieur relatif à
la "Salle du Tienne"
Adresse de la "Salle du Tienne": 13 Tienne aux Bruyères à 5100 Wépion
Nom et prénom de la propriétaire: Martens Elisabeth (même adresse)
Art.1 Conditions de mise à disposition
La demande de réservation se fait uniquement par email à l'adresse suivante:
Les conditions générales de mise à disposition s’appliquent à toute réservation et doivent être acceptées de manière inconditionnelle par le preneur.
Art.2 Capacité de la salle
La salle mesure 12m/6m, elle reçoit environ 10 à 15 personnes en mouvement, ou 20 personnes assises autour d'une table, ou 40 personnes assises.
L'annexe mesure 4m/3m, elle est destinée à entreposer du matériel et sert de vestiaire.
La terrasse mesure 8m/3m.
L'espace extérieur se limite à la pelouse devant la terrasse, le parking et le chemin d'accès du parking vers le chalet.
L’agréation de la salle par les services de pompiers et par les assurances souscrites porte sur un nombre maximum de 40 personnes.
Le preneur s’engage à respecter ces normes.
Le preneur est responsable en cas de dépassement de ces normes.
Art.3 Destination de la mise à disposition
La salle est mise à disposition pour des cours de yoga, qigong, arts martiaux internes, méditation, shiatsu, massage, etc., ainsi que pour des réunions, séminaires, conférences, etc., ainsi que des répétitions de musique, de théâtre, et toute autre activité culturelle.
Il n’est pas possible de réserver la salle pour des enterrements de vie de garçon/jeune fille, des fêtes d’anniversaire, des soirées dansantes ou autres fêtes privées.
Les concerts de musique "live" sont interdits.
Il est interdit au preneur d’utiliser la salle pour une autre activité que celle figurant dans le contrat et/ou de la mettre à disposition de tiers.
Art.4 Participation aux frais de la mise à disposition de la salle
par heure : 15 €
par demi journée de 9h à 13h ou de 14h à 18h : 50 €
par soirée de 19h à 23h : 60€
par journée de 9h à 18h : 120€
par WE : 220€
Le montant de la mise à disposition est à verser sur le compte de
Elisabeth Martens : BE58 0630 1357 4779 avec communication "PAF + date de l'occupation"
Art.5 Confirmation de la réservation
Une demande de réservation est une option valable pendant 15 jours calendrier. Elle n’est en aucun cas considérée comme une confirmation.
Seule la réception du montant total de la PAF tient lieu de confirmation. Le paiement doit être arrivé sur le compte de la propriétaire au plus tard une semaine avant le début de l'activité. En cas de désistement par le preneur, ce montant sera remboursé selon les modalités suivantes :
Plus d'un mois avant le début de l'occupation : remboursement de 50 %
Moins d'un mois avant le début de l'occupation : pas de remboursement
Art.6 Caution
Le preneur s’engage à déposer, à l’établissement de l’état des lieux d’entrée, une caution de 100€. Cette caution est à payer à Elisabeth Martens au moment de la remise de la clef ou par voie bancaire (la preuve du paiement devant être remise).
La caution constituera une garantie qui pourra être retenue à due concurrence en cas de dégâts survenu dans la salle, l'annexe, les toilettes, le jardin, le parking et toutes les installations mises à disposition, ainsi qu’au matériel indiqué dans l’inventaire d’entrée. La caution sera restituée lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie. En cas de manquement dans le chef de l’utilisateur, la caution sera retenue, jusqu’à règlement du litige.
Art.7 Décoration de la salle
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation de matériel technique dans les locaux, devra être soumis quinze jours à l’avance pour approbation écrite préalable. Il est interdit de faire des trous dans les murs, les portes ou d’utiliser du papier collant pour accrocher des photos ou affiches. Tous dégâts : bris ou perte de matériel ou de vaisselle ; détérioration des murs et des équipements (électricité, portes, fenêtres, tables, chaises, appareils, vaisselle, serrurerie, etc.) ou en cas de non-respect de l'interdiction de fumer seront facturés en supplément au preneur.
Art.8 Tapage nocturne
Le preneur se doit de mettre tout en œuvre pour ne pas troubler l’ordre public après l’heure considérée. Les riverains ne peuvent pas être incommodés par le bruit et encore moins par les nuisances sonores après 22 h. La mise à disposition de la salle se termine dans tous les cas au plus tard à 23 h.
Art.9 Nettoyage
Le nettoyage des locaux et du matériel mis à disposition doit être réalisé par le preneur. Un bac pour la vaisselle utilisée est mis à disposition, il sera repris par la propriétaire. Les déchets et sacs poubelles doivent être repris par le preneur. Il est strictement interdit de brûler les détritus. Il est obligatoire de fermer les fenêtres et les portes extérieures à clé, d'éteindre toutes les lampes intérieures et extérieures. En cas de non-respect de l’une de ces consignes, la caution sera automatiquement gardée en guise de dédommagement.
Art.10 Toilettes
Etant donné qu'il n'y a pas de toilettes prévues dans le chalet, la propriétaire met à disposition du preneur le WC se trouvant au rez-de-chaussée de sa maison pour le temps d'occupation du chalet. Cet endroit doit rester propre et fait partie des locaux à nettoyer en fin d'occupation.
Art. 11 Parking
Un parking de 10 emplacements est prévu à droite du portail. Les autres voitures (max. 16 voitures au total) se garent dans l'allée qui mène au chalet. Les voitures excédentaires doivent se garer dans le haut de la Rue des Châtaigners en ne gênant pas le passage. En cas de fortes pluies, ces accès deviennent boueux. Il est demandé à tous les utilisateurs de rouler doucement afin de ne pas créer d'ornières.
Art.12 Instructions de sécurité
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans la salle, sur la terrasse et dans le jardin. Un cendrier est prévu à l'extérieur de la propriété, devant le grand portail d'entrée. Toute dérogation à cette règle est sanctionnée par le non retour de la caution.
Il est interdit de faire flamber de l’alcool, d’utiliser un barbecue, des bougies, des feux d’artifice, des flambeaux, etc. à l'intérieur de la salle et dans le jardin.
Tout litige entre le preneur et la propriétaire sera de la compétence exclusive du Tribunal de l’arrondissement de Namur. Le droit belge est applicable aux deux parties.
Coordonnées de contact
Elisabeth Martens
Téléphone: 0492/785.485 (laissez un message!)
Adresse e-mail :
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