Convention de mise à disposition de la salle

 

Elisabeth Martens, domiciliée à Wépion, 13 Tienne aux Bruyères, met à disposition de

 

Mr/Mme ...............................................

domicilié(e) à........................................

 

la salle située au 13 Tienne aux Bruyères à 5100 Wépion

pour l'activité suivante: ...........................................

 

pour la période: ...................................

aux conditions suivantes: ........................................

 

Ce montant couvre les frais administratifs, frais de chauffage, de climatisation, d'entretien (intérieur et extérieur), l'eau (wc-lavabo), l'électricité, etc.

 

Le montant de .......................................

est à verser au plus tard le .....................

sur le compte de Elisabeth Martens : BE58 0630 1357 4779

avec la comm.: "PAF pour la salle du Tienne+ dates et horaire"

 

Mr/Mme ..............................................

certifie par la présente avoir pris connaissance du R.O.I. de la salle située au 13 Tienne aux Bruyères

 

R.O.I. à télécharger ici: http://www.tiandi.be/index.php/salle-tiandi/228-tarif-et-conditions

 

Une caution de 100€ est à déposer lors de la première occupation et sera restituée après l'état des lieux de la dernière occupation, à condition que le R.O.I. ait été respecté.

 

date et signatures :

 

 

 

rem: cette convention sert également de reçu

 

Télécharger un exemple de la convention à signer